RÉSUMÉ DE NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN LIGNE ENVERS VOUS
- Nous comprenons et respectons que la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est importante pour vous, c’est pourquoi notre engagement commence par nos quatre valeurs de protection de la vie privée et des données personnelles, à savoir : le respect, la confiance, la prévention des préjudices et la conformité.
- Nous utilisons et partageons les données personnelles que vous avez fournies en ligne uniquement dans les conditions que nous vous indiquons soit dans la présente politique, notre Politique globale en matière de cookies et autres traceurs en ligne, soit dans d’autres notices d’information spécifiques et ou communications que nous vous fournissons.
- Nous utilisons des contrôles de nos politiques ainsi que des contrôles techniques et physiques pour limiter l’accès aux données personnelles que vous fournissez en ligne afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées à mauvais escient.
- Pour plus de détails, veuillez lire notre politique de confidentialité sur Internet ci-dessous ou contactez-nous.
Date de révision: 14 août 2023
Date d’entrée en vigueur: 14 août 2023
Merck & Co., Inc., Rahway, NJ, États-Unis, qui opère en dehors des États-Unis et du Canada sous le nom MSD, propose des ressources en ligne visant à fournir des informations et des services liés à la santé, à la médecine et aux produits, ainsi que des informations financières sur notre Compagnie, des offres d’emploi et d’autres informations liées à notre activité. En outre, certaines de nos ressources en ligne permettent à des professionnels qualifiés d’effectuer des commandes de produits pharmaceutiques, de vaccins et de produits de santé animale, de faire des demandes de dons ou de contribuer à des travaux de recherche.
Nous accordons une importance particulière au respect de la protection de vos données personnelles. Nos sites web et autres ressources en ligne affichant notre politique globale de protection des données personnelles sur Internet (« Politique ») respectent l’engagement de recueillir, conserver et sécuriser vos données personnelles conformément à la loi, à la présente Politique et à notre Politique globale relative aux transferts transfrontaliers de données personnelles, ainsi qu’aux lois, règles et réglementations applicables. La présente Politique s’applique aux données personnels (tels que définies ci-dessous) recueillies à partir de nos ressources et communications en ligne (tels que les sites Web, les applications mobiles (applications), courriels et autres outils disponibles en ligne et téléchargeables) qui affichent un lien vers cette Politique. Cette Politique ne s’applique pas aux données personnelles collectées à partir de ressources et de communications hors ligne, sauf dans les cas où ces données personnelles sont consolidées avec des données personnelles que nous, ou des tiers agissant en notre nom, recueillons en ligne. Cette Politique ne s’applique pas non plus aux ressources en ligne de tiers auxquelles nos sites Web peuvent être reliés sans que nous contrôlions leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection de la vie privée et des données personnelles
Notre programme et nos pratiques de protection de la vie privée et des données personnelles sont conformes aux Règles d’Entreprise Contraignantes de l’Union Européenne (« Binding Corporate Rules », « BCR »), à la certification des règles de confidentialité transfrontalières (CBPR) de l’APEC (Coopération Economique Asie-Pacifique) et à notre autocertification au programme de Cadre de Protection des Données Union Européenne-États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework », ou EU-US DPF), à l’extension britannique au DPF et au programme de Cadre de Protection des Données Suisse-États-Unis. (Swiss-US DPF) pour les transferts de données personnelles de l’Espace Economique Européen et de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que des États membres de la Coopération Economique Asie-Pacifique (respectivement) vers, entre autres, les États-Unis. Cette Politique est conforme à notre Politique globale relative aux transferts transfrontaliers de données personnelles. Veuillez lire la présente politique avec attention. Si vous avez des questions à propos de la présente politique ou de nos pratiques de collecte, utilisation et divulgation de données, veuillez nous contacter
Comme indiqué dans la présente Politique, les références à « MSD », « nous », « notre » et « nos » désignent Merck & Co., Inc., Rahway, NJ, États-Unis, ses successeurs, filiales, divisions et groupes dans le monde entier, à l’exclusion des coentreprises (« joint-ventures ») auxquelles nous sommes engagées.
Comment cette Politique définit-elle les « données personnels ?
Le terme « données personnels », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, s’applique à toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable, y compris les données qui identifient une personne ou qui pourraient être utilisées pour identifier, localiser, contacter ou suivre le comportement ou les préférences de celle-ci.
Comment recueillons-nous des données personnels en ligne ?
Nous recueillons des données personnelles en ligne à travers des sites web et d’autres ressources en ligne. Nous offrons également des ressources en ligne en collaboration avec d’autres fournisseurs de services en ligne, et il est possible que nous recevions des données personnelles concernant leurs utilisateurs. Ces collaborations en ligne sont régies par des accords qui exigent la protection adéquate des données personnelles. Il est possible pour les utilisateurs d’avoir accès à de nombreuses sections de nos sites web et de nos ressources en ligne sans révéler aucune donnée personnelle. Nous recueillons des données personnelles en ligne de trois façons :
- Informations que vous fournissez : Nous recueillons des données personnelles et d’autres informations lorsque vous remplissez des formulaires ou des champs de données sur nos sites web ou ressources en ligne. Il est possible que ces informations incluent, sans s’y limiter, vos coordonnées (comme votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe), date de naissance, informations professionnelles, expériences, activités, compétences, loisirs et centres d’intérêt. Lorsque cela est pertinent aux fins de leur traitement, il se peut que nous recueillions vos données de santé lorsque vous les fournissez en répondant à nos questions et enquêtes ou à travers l’utilisation de nos outils de santé en ligne et téléchargeables. Certains de nos sites web permettent aux utilisateurs de passer des commandes, comme pour nos vaccins et produits de santé animale. Il est possible que ces sites web utilisent des tiers accrédités externes (c’est à dire vérification de carte de crédit en ligne gérée des organismes financiers ou de crédit) ou qu’ils recueillent directement les informations de carte de crédit nécessaires au traitement de ces commandes. De telles données seront sécurisées de manière appropriée et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour fournir le service.
- Renseignements provenant de sources d’information publiques ou tierces : Nous pouvons recueillir des données personnelles concernant les professionnels de la santé qui s’inscrivent sur nos sites web à partir de sources d’information publiques ou provenant de des tiers, afin de vérifier leurs qualifications professionnelles et leur identité. Lorsque des clients utilisent leur carte de crédit pour effectuer une commande sur l’un de nos sites web, nous vérifions la validité de leurs informations de carte de crédit avec les organisations financières ou de crédit. Dans certains cas, nous pouvons accroître nos bases de données existantes grâce à des informations provenant de tiers. Certaines de ces informations peuvent concerner des données personnelles, comme un changement d’adresse postale.
Nous pouvons également recueillir des données personnelles à votre sujet à partir de sources Internet publiques via ce que l’on appelle l’écoute des médias sociaux (« social media listening ». Parmi les exemples de « médias sociaux », nous pouvons mentionner mentionnons les réseaux sociaux; les communautés, les forums et les babillards électroniques (« messages boards », les sites de blogging, microblogging, et vlogging, les wikis; les site de partage de signets (« bookmarking social »); et des podcasts.
- Informations recueillies à partir de votre ordinateur ou autre appareil électronique : Nous recueillons des informations sur votre ordinateur ou autre appareil électronique lorsque vous visitez nos sites Web et utilisez nos ressources en ligne. Ces informations peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), votre fournisseur d’accès Internet (FAI), votre nom de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure de votre demande et les informations fournies par les technologies de suivi, telles que les cookies, les balises à pixel unique, les objets de partage local (« local share objects » ou « Flash »), le stockage local, les Etags et les scripts. Aux États-Unis, si vous quittez l’un de nos sites Web sans devenir un utilisateur enregistré, nous pouvons utiliser des cookies en conjonction avec des tiers pour diffuser des publicités sur votre ordinateur ou autre appareil électronique afin de vous rappeler que vous avez déjà visité notre site Web. Veuillez consulter votre Politique globale de suivi en ligne pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs et la façon dont vous pouvez les contrôler. Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder à nos sites Web et ressources en ligne ou pour télécharger nos applications ou services mobiles, nous pouvons également collecter des informations sur votre appareil, telles que l’identifiant (ID) de votre appareil et le type d’appareil, ainsi que des informations d’utilisation de votre appareil et votre utilisation de nos sites Web mobiles et d’autres ressources mobiles.
Nous pouvons utiliser d’autres sociétés pour envoyer des communications par courrier électronique en notre nom ou pour placer nos publicités sur d’autres sites Web. Veuillez consulter les notices d’information de ces tiers pour connaitre leurs pratiques. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez contrôler le suivi par des tiers, veuillez consulter notre Politique globale de suivi en ligne.
Pourquoi recueillons-nous, utilisons-nous et divulguons-nous des données personnelles ?
- En règle générale : Nous recueillons des données personnelles en ligne si nécessaire, afin de permettre aux personnes de s’inscrire et de personnaliser certaines ressources et communications en ligne. Nous utilisons les données personnelles recueillies en ligne pour fournir des produits, services, fonctionnalités et autres ressources que les personnes ont sollicité ; par exemple, des documents pédagogiques et des informations concernant notre activité, des programmes via courriel, outils, quiz, questionnaires et enquêtes. Nous analysons les données personnelles recueillies en ligne afin d’identifier et d’offrir des services et des offres supplémentaires que nous pensons être de votre qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Il se peut que nous utilisions des données personnelles pour vérifier la conformité de nos ressources en ligne, ainsi que l’accès et la sécurité de celles-ci.
- Médias sociaux : les réseaux sociaux sont des outils interactifs permettant généralement de collaborer et de partager des informations avec d’autres personnes. Exemples de médias sociaux : réseaux sociaux, forums de discussion, les babillards électroniques, blogs, wikis et fonctions de renvoi permettant de partager le contenu d’un site web et des outils avec un ami ou collègue. Nous pouvons également vous permettre d’utiliser ces ressources de médias sociaux pour publier ou partager des informations personnelles avec d’autres. Nous pouvons également vous permettre d’utiliser ces ressources de médias sociaux pour publier ou partager des informations personnelles avec d’autres. Vous devriez réfléchir avec attention aux informations que vous choisissez de partager sur vous-même et d’autres personnes telles que vos collègues, amis, clients ou patients, avec d’autres personnes sur des médias sociaux. Nous fournissons des notices d’information supplémentaires ainsi que des options sur la façon dont les données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées sur nos sites web et autres ressources en ligne offrant ou se servant des médias sociaux.
Certains de nos sites web utilisent des services d’authentification comme Facebook Connect ou un fournisseur Open ID. Ces services certifient votre identité et vous permettent de partager certaines données personnelles avec nous, comme votre nom et votre adresse électronique afin de pré-renseigner une inscription ou d’autres formulaires d’affiliation. Les services comme Facebook Connect vous permettent de publier des informations sur votre profil Facebook concernant vos activités sur nos sites l’utilisant de façon à ce que vous partagiez vos activités avec d’autres personnes de votre réseau.
L’écoute des médias sociaux est le processus par lequel nous identifions et évaluons ce qui est dit d’une entreprise, d’un individu, d’une marque ou d’un produit particulier sur l’Internet. Nous ne recueillerons que les données personnelles pertinentes, adéquates et non excessives, accessibles au public. En raison de la nature des médias sociaux, nous pourrions ne pas pouvoir identifier la personne ayant publié le contenu original que nous recueillons. Si des données personnelles sont recueillies pour être traitées au-delà de l’intention initiale au moment où vous aviez publié le contenu, des efforts raisonnables seront déployés pour vous en aviser dès que cela sera possible. Veuillez noter que dans certains cas, nous pourrions ne pas pouvoir recueillir et vérifier vos coordonnées au vu des informations disponibles. Des efforts raisonnables peuvent inclure l’identification de vos coordonnées sur le réseau social, si possible, ou dans le cadre de la publication. Nous déploierons également tous les efforts raisonnables pour vous fournir un mécanisme vous permettant de vous désabonner de notre traitement des données ou d’exercer vos droits conformément à notre politique et aux réglementations en vigueur.
Nous recueillons également des données personnelles émanant du domaine public aux fins du signalement des événements indésirables conformément à nos obligations de conformité en matière de pharmacovigilance. Le but de ce type de recueil de données personnelles est de satisfaire une obligation légale. Dans ces circonstances, aucun consentement n’est requis de votre part, mais nous vous fournirons une notification dans le cadre de nos procédures et politiques de pharmacovigilance.
- Applications mobiles : Certains de nos sites Web et ressources en ligne sont conçus spécifiquement pour être utilisés sur des appareils informatiques mobiles. Certaines versions mobiles de nos sites Web peuvent nécessiter que vous vous connectiez avec votre compte d’utilisateur pour ce site Web. Les informations relatives à votre utilisation de la version mobile du site Web seront associées à votre compte utilisateur. Certains de nos sites Web et ressources en ligne vous permettent de télécharger une application, un widget ou un autre outil que vous pouvez utiliser sur votre appareil mobile ou autre ordinateur. Certaines de ces applications peuvent stocker des informations sur votre appareil mobile ou autre. Ces applications peuvent nous transmettre des données personnelles, ou à des tiers travaillant pour nous, pour vous permettre d’accéder à votre compte d’utilisateur ou pour nous permettre de suivre la façon dont ces outils sont utilisés, comme la fréquence à laquelle ils sont utilisés et les fonctionnalités préférées. Certaines de ces applications peuvent vous permettre d’envoyer des rapports par courriel et d’autres informations à partir de l’application. Nous pouvons utiliser les informations personnelles ou non identifiables qui nous sont transmises pour améliorer ces applications, développer de nouveaux outils, améliorer la qualité et comme décrit dans la présente politique ou dans d’autres avis que nous fournissons. Ces applications ne transmettent généralement pas de données personnelles autres que celles décrites ci-dessus ou des données personnelles sensibles. Dans le cas où de tels transferts sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés dans l’application, nous vous fournirons une notice d’information et le choix d’autoriser un tel traitement en plus de tous les droits d’accès, de correction et de suppression pertinents requis par la présente Politique et les lois en vigueur.
Consolidons-nous les données personnelles ?
Quelles sont vos options en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles ?
Vous avez quatre options. Notamment :
- Aucune collecte de données personnels : Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles en ligne en choisissant de n’entrer aucune donnée personnelle dans un formulaire ou un champ de données sur nos sites Web, et en n’utilisant aucun service personnalisé fourni par nos ressources en ligne. Cependant, certaines de nos ressources en ligne exigent que les utilisateurs s’identifient afin d’utiliser des services personnalisés ou des fonctionnalités avancées qui ne seront pas disponibles sans ces données.
- Limitations et options concernant les utilisations et les divulgations à d’autres fins : Certaines de nos ressources en ligne peuvent vous demander la permission d’utiliser et de divulguer des données personnelles vous concernant afin de vous ajouter à nos listes de contacts, de vous permettre de vous inscrire dans un répertoire ou une ressource de médias sociaux, et d’identifier et d’offrir des services et des promotions supplémentaires que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez limiter l’utilisation des données personnelles vous concernant en cochant ou en décochant les options offertes au moment où vous entrez ces données ou que nous pourrions vous proposer à l’avenir. En outre, vous pouvez modifier vos préférences de communication (par exemple, pour vous désabonner des communications que vous avez sollicitées auparavant) en utilisant le lien de désinscription fourni dans nos communications électroniques ou en nous contactant à l’adresse la plus pertinente pour vous.
- Limitations et options de suivi : Veuillez consulter notre Politique globale de suivi en ligne pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les technologies de suivi en ligne et les choix qui s’offrent à vous.
- Communications marketing par courrier électronique ou courriel : Vous pouvez choisir de recevoir des courriels de marketing direct facultatifs et d’autres communications de notre part en vous inscrivant ou en vous abonnant à ces communications sur nos sites Web et autres ressources en ligne. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications facultatives par courriel, vous pouvez vous désinscrire en visitant le site Web ou d’autres ressources en ligne où vous vous êtes abonné, le cas échéant, et mettre à jour vos sélections ou préférence de communication par courriel, ou vous pouvez suivre les instructions de désabonnement ou de désinscription dans les communications par courriel que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant à l’adresse qui vous convient le mieux. Si vous ne souhaitez pas que nous confirmions si vous avez lu certaines communications par courriel que nous vous avons envoyées, vous pouvez refuser le suivi des communications par courriel en choisissant de ne pas recevoir ces communications, en utilisant l’une des approches décrites ci-dessus.
Lorsque la loi l’autorise, si vous choisissez de parler à un ami de l’un de nos sites Web ou de l’une de nos ressources en ligne en recourant à nos fonctionnalités de référence par courriel, nous vous fournirons des informations sur la façon dont ces fonctionnalités utilisent les données personnelles. En général, nos fonctions de référence par courriel ne stockent pas les noms ou adresses électroniques des personnes auxquelles vous envoyez des liens vers nos sites Web ou nos ressources en ligne.
Qui aura accès aux données personnelles vous concernant ?
Partageons-nous des informations personnelles avec des tiers ?
Comment sécurisons-nous les données personnelles ?
Comment protégeons-nous la vie privée et les données personnelles des enfants ?
De façon générale, nos sites Web et nos ressources en ligne ne sont pas destinés aux enfants et la plupart des services en ligne que nous offrons sont conçus pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Lorsque les demandes d’information sur un médicament sont autorisées par la loi, les personnes demandant des informations concernant des médicaments dont l’usage est indiqué chez l’enfant doivent être majeures.
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou conformément à la législation locale, sans avoir obtenu préalablement le consentement parental vérifiable avant la collecte. Si vous êtes un parent ou un tuteur et avez connaissance de l’envoi de données personnelles de votre enfant, veuillez contacter le Global Privacy Office pour demander leur suppression.
Certains de nos sites web et autres ressources en ligne fournissent parfois des fonctionnalités facultatives pour les enfants. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour garantir l’obtention d’une autorisation parentale vérifiable avant toute collecte, utilisation ou divulgation de données personnelles des enfants.
Comment puis-je accéder, corriger ou supprimer des informations personnelles me concernant ?
Notez que dans certains cas, comme l’écoute de médias sociaux, nous ne sommes pas l’éditeur initial des données personnelles que nous aurions recueillies. Nous appliquerons nos meilleurs efforts à honorer vos droits concernant ce que nous recueillons, mais il est de votre responsabilité de contacter le média social ou le site Web pour demander la modification des données au niveau de la source, comme l’exige le concept de « droit à l’oubli » en vigueur dans certaines juridictions.
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Quelle est notre adresse de contact pour les questions de protection de la vie privée et des données personnelles ?
Si vous avez des questions concernant cette Politique ou nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel au Global Privacy Office ou à l’adresse la plus pertinente pour vous. Vous pouvez accéder à cette liste d’adresses en ligne à http://www.msd.com/contact/contacts.html . Avant de nous contacter, veuillez noter le nom du site web ou de la ressource en ligne que vous avez utilisée ou à laquelle vous avez fourni des données personnelles, ainsi que la nature de l’information que vous avez fournie. Nous ferons le nécessaire pour répondre rapidement, dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à vos requêtes, questions ou doutes concernant l’accès à vos données personnelles recueillies en ligne ou à l’utilisation de celles-ci.
Nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations de suivi de votre demande et partager votre celle-ci avec d’autres personnes au sein de notre Compagnie ou travaillant pour nous qui sont en charge de fonctions liées à l’objet de votre demande. Sauf si la loi ou notre Politique globale relative au transferts transfrontaliers l’exige, nous ne pouvons pas garantir une réponse aux questions ou commentaires concernant des sujets non liés à cette politique ou à nos pratiques de confidentialité.
Conformément au programme Union Européenne-États-Unis de Cadre de Protection des Données (EU-US DPF), à l’extension du DPF au Royaume-Uni et au programme Suisse-États-Unis de Cadre de Protection des Données, nous nous engageons à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles transférées aux États-Unis. Les ressortissants de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant le Cadre de Protection des Données doivent d’abord nous contacter par e-mail à notre Global Privacy OfficeBureau mondial de la protection de la vie privée et des données personnel (Global Privacy Office – GPO).
Nous nous sommes également engagés à renvoyer les plaintes non résolues en matière de protection de la vie privée pour le programme du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-US DPF), de l’extension britannique au DPF et du Cadre de Protection de Données Suisse-États-Unis (Swiss-US DPF) à un mécanisme indépendant de règlement des différends, ou « Data Privacy Framework Services », exploité par BBB National Programs. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez-vous rendre sur le site : https://bbbprograms.org/programs/all-programs/dpf-consumers/ProcessForConsumers pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Ce service vous est fourni gratuitement.
Si votre plainte dans le cadre du programme du UE-US DPF, l’extension du Royaume-Uni au DPF et le programme Swiss-US DPF ne peut pas être résolue par les canaux ci-dessus, sous certaines conditions, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire pour certaines réclamations résiduelles non résolues par les autres mécanismes de recours. Veuillez consulter la page suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf?tabset-35584=2
Comment saurez-vous que nous avons mis à jour la présente Politique?
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de cet engagement en matière de protection des données personnelles en ligne. Si nous décidons de modifier cette politique, nous publierons ces modifications sur ce site afin que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons, comment nous pourrions utiliser ces informations et si nous les divulguerons à quiconque. Si les modifications que nous apportons à la Politique sont importantes, nous pouvons également afficher un avis sur la page Web msdprivacy.com avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou, dans certains cas, vous prévenir des modifications par courriel.
Si vous avez des questions concernant cette Politique ou si vous souhaitez contacter la Compagnie pour toute autre question relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées contenues sur la page d’accueil de confidentialité de votre pays à la page qui s’y rapporte sur msdprivacy.com.