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Droits des personnes relatifs à leurs données personnelles

Les Responsables de Traitement en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles sont:

MSD Merck Sharp & Dohme AG

Responsable de la protection des données pour la santé humaine
Werfestrasse 4
CH-6005 Luzern
Tel. +41 58 618 30 30>

MSD Animal Health GmbH

Responsable de la protection des données pour la santé animale
Weystrasse 20
CH-6006 Luzern
Tel. +41 58 618 14 14

1.Fondement juridique du Traitement de Données : Nous traitons les données personnelles selon les finalités énoncées dans notre Politique de protection des données personnelles sur internet.

Le fondement juridique permettant de traiter les données personnelles comprend tout traitement qui est:

  • nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous-même et l’entité (ou les entités) énumérée(s) ci-dessus;
  • nécessaire pour vous fournir les services que vous demandez et pour vous identifier et vous authentifier de manière à ce que vous puissiez utiliser nos sites ou services en ligne;
  • nécessaire au respect des exigences légales (par exemple pour se conformer aux règles comptables en vigueur, pour effectuer les déclarations obligatoires comme par exemple pour la pharmacovigilance);
  • nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, par exemple pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, pour assurer la protection et la sécurité, pour améliorer nos sites et nos produits et services en ligne;
  • basé sur votre consentement, le cas échéant, et lorsque requis par les règlementations locales (par exemple afin de communiquer avec vous et de vous fournir des informations au sujet de nos produits et services).

Le cas échéant, votre consentement pourra être retiré par la suite, à tout moment, par le biais du mécanisme incorporé aux messages reçus ou en contactant le Bureau mondial de la confidentialité (Global Privacy Office). Le retrait ultérieur de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable audit retrait.

Dans certains cas, il pourra vous être demandé de nous fournir des données personnelles afin que nous puissions vous fournir tous nos produits et services et afin que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités de notre site Internet ou de nos services en ligne.

2.Transferts internationaux d’Informations à caractère personnel

En fonction des besoins, vos données personnelles pourront être divulguées à des entités MSD ainsi qu’à des tierces parties situées aux États-Unis et dans d’autres pays extérieurs à l’Union Européenne (UE) ou extérieurs à l’Espace économique européen (EEE), y compris dans des pays qui n’appliquent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Nous avons mis en place des mécanismes de sécurité et de conformité appropriés afin de garantir la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits tel que nécessaire ; lesdits mécanismes comprennent notamment les Règles contraignantes d’entreprise (Binding Corporate Rules, BCR), le Bouclier de Protection des Données États-Unis/UE et États-Unis/Suisse, ou encore les clauses contractuelles sur la protection des données approuvées par l’UE. De plus, les destinataires de vos données personnelles sont liés par les obligations de confidentialité d’un cadre juridique contraignant. Vous pouvez contacter le Bureau mondial de la confidentialité (Global Privacy Office) pour obtenir de plus amples informations sur ces mesures et sur les droits dont vous bénéficiez grâce à elles.

3.Profilage et Processus décisionnels automatisés:

Nous vous informerons lorsque nous mettrons en place des mécanismes de profilage afin de personnaliser l’information que nous vous fournissons ou lorsque nous utiliserons des technologies de prise de décision automatisée pour soutenir nos activités de traitement de données. Le cas échéant, vous pouvez contacter le Bureau mondial de la confidentialité (Global Privacy Office) pour obtenir de plus amples informations sur la logique suivie pour ladite prise de décision. Vous pouvez également exercer votre droit d’objecter ou demander une expertise MSD de ladite prise de décision.

4.Vos Droits:

En sus du droit d’accéder aux informations ou de les corriger, vous êtes également en droit, conformément au droit applicable, d’objecter ou de demander la limitation du traitement de vos informations à caractère personnel et de demander l’effacement et la portabilité de vos propres informations à caractère personnel. Les demandes doivent être soumises en utilisant le Formulaire d’exercice de droits. Bureau mondial de la confidentialité.

Le lien vers le Bureau mondial de la confidentialité (Global Privacy Office) peut être utilisé pour initier des demandes et/ou soumettre des plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel, ou pour exercer des droits spécifiques fournis par les BCR de MSD, tel qu’énoncé dans notre Politique de Protection des données personnelles sur internet.

Si vous avez d’autres préoccupations concernant notre utilisation de vos données personnelles ou concernant notre gestion des demandes d’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de votre Autorité locale de contrôle de la protection des données ou auprès d’un tribunal local, selon le cas.

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